Objet du service
Civiqueo fournit des outils pédagogiques privés de préparation à l’examen civique français. Le service n’est ni une administration, ni un organisme d’examen, ni un cabinet juridique. Aucun résultat officiel n’est garanti.
Accès gratuit
Le diagnostic, les contenus publics et au moins un examen blanc sont accessibles gratuitement selon les modalités affichées sur le site.
Pass Préparation
Le Pass est proposé au prix affiché avant paiement, pour six mois à compter de la confirmation du paiement. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement et sans renouvellement automatique. Le paiement est traité par Stripe.
Contenu numérique et rétractation
Lorsque l’exécution immédiate du contenu numérique commence à la demande du consommateur, les règles applicables au droit de rétractation dépendent notamment du consentement recueilli au moment du paiement. Les mentions présentées dans Stripe Checkout font partie des informations précontractuelles.
Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue sans garantir une absence totale d’interruption. Les maintenances, mises à jour réglementaires et incidents externes peuvent temporairement limiter l’accès.
Utilisation acceptable
Le compte est personnel. L’extraction automatisée, la revente, la diffusion massive des contenus ou toute tentative de contournement des contrôles d’accès sont interdites.
Remboursements
Pour toute demande, écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse du compte et la date d’achat. Les droits légaux impératifs du consommateur restent applicables.
Droit applicable et contact
Le service est exploité depuis le Québec, Canada, par Sandeep Singh. Les règles impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence du client peuvent également s’appliquer. Contact : [email protected].